J.O. Numéro 84 du 10 Avril 1999
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Texte paru au JORF/LD page 05301
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Arrêté du 1er avril 1999 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
NOR : MAEF9910020A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, modifié par le décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 et par le décret no 98-583 du 9 juillet 1998 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « en Espagne : les chefs de poste consulaire à Madrid et à Barcelone », lire : « en Espagne : le chef du poste consulaire à Madrid ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
J.-P. Lafon